Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site internet www.atsae.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilités des articles

Les ouvrages et revues sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage ou d’une revue après la commande, ATSaé en avertira le client par mail dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site, en Euro, TTC, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition (cf art.6). Les prix sont fixés par ATSaé et peuvent donc être modifiés sans préavis.

Les livres sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Commandes et modes de paiements

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir validé sa commande sur le site et complété ses coordonnées, le client a à sa disposition plusieurs modes de paiements :

Payer directement en ligne avec le paiement sécurisé Paypal :
La sécurité du paiement est basée sur l’authentification du client et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Afin de garantir cette sécurité, Paypal utilise les techniques fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

– si le client a un compte Paypal, il lui suffit de se connecter sur son compte pour procéder au paiement.
– si le client n’a pas de compte Paypal : il peut soit créer un compte soit payer directement par Carte Bancaire.

Une fois sa commande saisie et payée via le site, le client recevra une confirmation à son adresse mail. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation. La commande sera expédiée dans les meilleurs délais.

Payer par chèque bancaire compensable en France :
– saisir sa commande sur le site et choisir le mode de règlement par chèque,
– établir un chèque à l’ordre d’ATSaé et l’adresser en précisant le n° de la commande à : ATSaé, 8 rue de Vauzelles – 69001 LYON
Une fois votre commande saisie sur le site, vous recevrez une confirmation à votre adresse email. La commande sera traitée dès réception du règlement par ATSaé.

Payer par virement bancaire :
– saisir sa commande sur le site et choisir le mode de règlement par virement,
– effectuer un virement à ATSaé en utilisant les coordonnées bancaires détaillées sur le mail de confirmation de la commande en précisant le n° de la commande.
La commande sera traitée dès réception des fonds par ATSaé et vous recevrez une confirmation à votre adresse email.

Article 5 : Livraison

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée par la Poste (Lettre Suivie ou Colissimo) : les colis peuvent être livrés directement dans votre boîte aux lettres lorsque leur taille le permet, sinon vous recevrez un avis pour un retrait à La Poste de votre secteur.

Article 6 : Frais d’expédition

Les frais forfaitaires d’expédition sont déterminés en fonction du montant total de la commande et de sa destination.

Destination France métropolitaine :
. Commande jusqu’à 50 € : 3 € de frais d’expédition
. Commande de 51 € à 120 € : 5 € de frais d’expédition
. Commande à partir de 121 € : frais d’expédition offerts

Destination Union Européenne, Suisse, Norvège et DOM :
. Commande jusqu’à 50 € : 6 € de frais d’expédition
. Commande de 51 € à 120 € : 11 € de frais d’expédition
. Commande à partir de 121 € : 15 € de frais d’expédition

Destination TOM et autres pays :
. Commande jusqu’à 50 € : 9 € de frais d’expédition
. Commande de 51 € à 120 € : 14 € de frais d’expédition
. Commande à partir de 121 € : 20 € de frais d’expédition

Article 7 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L.121.21 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie en France d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit acheté.

En conséquence, le consommateur peut dans ce délai exercer son droit de rétractation en informant ATSaé de sa décision, soit par téléphone (07 69 91 73 01) soit par mail (contact@atsae.fr). Il devra renvoyer le produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il sera remboursé intégralement du prix des ouvrages retournés et des frais d’envoi calculés au prorata de la valeur du ou des ouvrages faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Les frais de transport du colis de retour sont à la charge du client. Le retour d’ouvrages à ATSaé s’effectue sous la responsabilité du client. Ils doivent être adressés à ATSaé , 8 rue de Vauzelles, 69001 Lyon, France

Les ouvrages doivent impérativement être retournés à ATSaé dans leur état d’origine en parfait état de revente. Ainsi les ouvrages retournés incomplets, abîmés, endommagés ou impropres à être revendus, ne pourrons pas faire l’objet d’un remboursement du consommateur.

Article 8 : Responsabilité

ATSaé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation.

ATSaé, ainsi que l’hébergeur, ne peuvent pas être tenus responsables de dysfonctionnement entraînant des erreurs lors des commandes. Les paiements perçus par ATSaé pour la commande d’un produit indisponible seront intégralement remboursés.

Article 9 : Confidentialité des données personnelles

ATSaé traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, chaque client bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel en adressant sa demande à contact@atsae.fr

Article 10 : Droit applicable

Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de Commerce de Lyon.